Conditions générales d'utilisation du service

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site internet et de nos services de consultation. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle.

Dernière mise à jour effectuée le 2 septembre 2025

Acceptation des conditions générales

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des conditions en vigueur. Les résultats peuvent varier selon votre engagement et votre situation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les changements prenant effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans l'ensemble du document :

• Site : désigne l'ensemble des pages web, contenus et fonctionnalités accessibles via le Doralonative doralonativ.com et ses sous-Doralonatives associés, incluant toutes les versions mobiles et applications éventuelles de notre plateforme de consultation en ligne.
• Services : désigne l'ensemble des consultations, analyses et accompagnements que nous proposons via notre plateforme, incluant les échanges par email, téléphone ou visioconférence, ainsi que tous les contenus et outils mis à disposition des utilisateurs inscrits.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services, qu'elle soit simplement visiteur ou client ayant souscrit à nos services de consultation et d'accompagnement financier personnalisé.
• Contenu : désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, données, graphiques et autres éléments disponibles sur le site, qu'ils soient produits par nous ou par les utilisateurs dans le cadre autorisé.

Utilisation des services proposés

Nos services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à les utiliser conformément aux lois applicables et à ces conditions générales. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'esprit de nos services peut entraîner la suspension immédiate de votre accès. Les résultats peuvent varier selon votre situation et votre engagement dans le processus de consultation.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant notre site, vous déclarez remplir ces conditions. Si vous utilisez les services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation envers ces conditions générales.

Nous nous réservons le droit de vérifier votre éligibilité à tout moment et de suspendre votre accès si nécessaire.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les responsabilités suivantes pour garantir un environnement sûr et respectueux :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et pendant l'utilisation de nos services. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la résiliation de votre accès.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus présents sur le site et ne pas les reproduire, distribuer ou modifier sans autorisation écrite préalable de notre part.
• Utiliser les services de manière responsable, légale et conforme à ces conditions, en vous abstenant de tout comportement pouvant nuire au fonctionnement du site ou porter préjudice à d'autres utilisateurs.

Usages interdits

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes, qui sont strictement interdites :

• Violer des lois, règlements ou droits de tiers, incluant notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou toute autre législation applicable dans votre juridiction.
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager, d'interrompre ou de compromettre le fonctionnement de notre site, de nos systèmes ou de ceux d'autres utilisateurs.
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser ces informations à des fins non autorisées, notamment commerciales ou publicitaires sans notre accord.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation dans le but de tromper ou d'induire en erreur.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du site, à des comptes d'autres utilisateurs ou à des systèmes informatiques connectés au site par des moyens techniques illégaux.

Propriété intellectuelle et droits

Tous les contenus présents sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement ces contenus sans notre autorisation écrite préalable expresse. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits d'auteur et autres lois applicables. Les résultats peuvent varier, mais le respect de ces droits reste constant et obligatoire pour tous les utilisateurs.

Contenu généré par utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur notre site, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence mondiale non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et respecte nos conditions. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Protection de la vie privée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et au traitement responsable de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au RGPD et aux lois françaises applicables. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité. Les résultats peuvent varier, mais notre engagement envers la protection de vos données reste constant. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informé de nos pratiques et de vos droits. Politique de confidentialité

Avertissements et exclusions de garanties

Il est important de comprendre les limitations de nos services avant de les utiliser. Veuillez lire attentivement les avertissements suivants :

Limitation de responsabilité importante

Dans les limites autorisées par la loi française, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant que vous nous avez payé pour les services concernés au cours des six derniers mois. Ces limitations s'appliquent même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages et dépenses résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers. Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation de votre utilisation de nos services et reste applicable même après la fin de notre relation contractuelle.

Résolution des litiges et médiation

En cas de désaccord ou de litige concernant nos services ou ces conditions, nous vous encourageons à suivre la procédure suivante :

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. En cas de litige non résolu par arbitrage, les tribunaux français seront seuls compétents. Les conventions internationales s'appliquent lorsque pertinent.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour tout motif légitime incluant la violation de ces conditions. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment en nous contactant. Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur après la fin de votre utilisation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements dans nos services, nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Les résultats peuvent varier, mais notre engagement envers la transparence reste constant.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale des parties et de l'objectif économique poursuivi par la clause originale.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords, communications ou propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits. Aucune modification de ces conditions ne sera valable sauf si elle est effectuée par écrit et signée par nous.

Informations de contact pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants. Nous nous efforçons de répondre rapidement à toutes les demandes.